Redevance SMICTOM : faites votre demande de dégrèvement

Suite à la redevance envoyée aux agriculteurs par le SMICTOM d’Ille-et-Rance (secteurs de Tinténiac, Combourg et Hédé), une dizaine de responsables locaux FDSEA et JA ont rencontré la Présidente et le Directeur du SMICTOM cette semaine.

ATTENTION il ne faut pas régler la redevance, la possibilité de dégrèvement pour les agriculteurs a été confirmée à condition de fournir un bon ADIVALOR de 2017 ou 2018.
Afin d’obtenir le dégrèvement plusieurs solutions (N’oubliez pas de joindre un bon ADIVALOR en justificatif) :

⇒ A PRIVILEGIER : Envoyer un mail à l’adresse suivante : i.duval@smictom-ille-rance.fr

⇒ Adresser un courrier à l’adresse : SMICTOM Ille-et-Rance : 1 La Lande, CS 50005 – 35190 Tinténiac

⇒ Vous déplacer au SMICTOM.

→ Exemple de courrier de demande de dégrèvement : cliquez-ici

Cas particuliers :

• Si vous avez déjà payé, la procédure est la même, ajoutez dans le courrier que vous demandez un remboursement.
• Si vous avez reçu plusieurs redevances (plusieurs numéros SIRET), précisez tous les numéros SIRET concernés dans le courrier en expliquant qu’il s’agit d’une même exploitation.
• Si vous n’êtes plus en activité, exemple de courrier : cliquez-ici
• Pour retrouver toutes les conditions de dégrèvement : cliquez-ici