COVID-19 : formulaires de déplacement
Mise à jour le 17/04/2020
Déplacement professionnel
Que vous soyez en tracteur ou en voiture, les agriculteurs qui se déplacent pour raison professionnelle doit pouvoir présenter lors d’un contrôle routier au minimum :
- sa pièce d’identité originale
- son justificatif de déplacement professionnel individuel : cliquez-ici
Remplir le document, il est nominatif, permanent, daté et signé. - une pièce complémentaire : extrait Kbis, attestation MSA…
Déplacement non professionnel
Pour les déplacements non professionnels, il faut pourvoir présenter :
- sa pièce d’identité originale
- son attestation de déplacement individuel : cliquez-ici.
Remplir le document, il est nominatif, daté et signé. Il n’est pas permanent, prévoir de remplir une attestation pour chaque déplacement.
Attestation numérique
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce dispositif n’existe pas pour le moment pour le justificatif de déplacement professionnel individuel.
- Formulaire en ligne : cliquez-ici
