L’emploi des jeunes saisonniers : les points de vigilance
Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.
La préparation du contrat de travail
La rédaction du contrat de travail s’impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. La préparation de ce contrat conduit l’employeur à prendre en compte les règles suivantes :
Une autorisation parentale est requise pour l’emploi de jeunes de moins de 18 ans.
Effectuer la Déclaration préalable à l’embauche au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche.
Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit, en outre, effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail. Ces jeunes ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.
Une visite d’information et de prévention du service de santé au travail doit être réalisée préalablement à l’embauche. Il conviendra d’informer expressément la MSA de cette demande.
La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Pas de minoration si le jeune justifie d’au moins 6 mois de pratique professionnelle.
La durée du travail des jeunes
La durée du travail des jeunes quant à elle dépend de leur âge. Ces règles particulières sont résumées dans le tableau suivant.
Règle \ Age du jeune | Moins de 18 ans | Moins de 16 ans | Moins de 15 ans | |
Les durées quotidienne et hebdomadaire maximales | 8 h par jour 35 h par semaine. (Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l’inspecteur du travail) | 7 h par jour 35 h par semaine tout employeur confondu | 7 h par jour 32 h par semaine tout employeur confondu | |
Les pauses | Au moins 30 mn de pause toutes les 4,5 h de travail maximum | |||
Le repos quotidien | Au moins 12 h consécutives | Au moins 14 h consécutives | ||
Le repos hebdomadaire | Au moins 2 jours consécutifs Le travail le dimanche est interdit pour les moins de 16 ans | |||
Le travail des jours fériés | Interdiction | |||
Le travail de nuit | Interdit entre 22 h et 6 h | Interdit entre 20 h et 6 h | ||
Article 28/06/2019
Quels sont les travaux interdits ?
Les interdictions sont déterminées selon la nature des travaux et l’âge des jeunes concernés.
NATURE DES TRAVAUX INTERDITS | – De 16 ANS | 16 à 18 ANS |
Conduite d’engins de plus de 2,5 mètres de large sur route | X | X |
Conduite d’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué | X | X |
Conduite d’un tracteur non muni d’un dispositif de protection et de retenue au poste de conduite en cas de renversement | X | X |
Conduite d’un quad | X | X |
Travaux exposant aux vibrations mécaniques | X | X |
Travaux Exposant à un risque d’origine électrique | X | X |
Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement | X | X |
Travaux en hauteur s’il n’y a pas de protection collective (ex. : garde-corps) ou des travaux portant sur les arbres ; à noter : l’utilisation de courte durée et non répétitive d’escabeaux, marchepieds ou échelles est permise | X | X |
Travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé | X | X |
Travaux de manutention pour le port de charges supérieur à 20 % du poids du corps sans aptitude préalable du médecin du travail | X | X |
Mise à mort d’animaux | X | X |
Travaux non légers | X | O |
Travaux effectués dans une ambiance ou un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou qui astreignent à un rendement | X | O |
Travaux sur tracteurs et machines mobiles, d’entretien, de réparation ou de conduite | X | O |
Travaux dans des lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers | X | O |
Existe-t-il des dérogations à ces travaux interdits ?
Il existe des dérogations individuelles permanentes qui constituent des autorisations de droit. La réalisation du DUER est un préalable indispensable pour en bénéficier. Une déclaration doit être effectuée auprès de la DIRECCTE (inspection du travail).
Sont concernés les jeunes en formation âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans et notamment les suivants :
-Les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
-Les stagiaires de la formation professionnelle ;
-Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.
Par exemple, la conduite de chargeurs télescopiques ou l’utilisation d’équipements de travail avec cardan sera possible après déclaration tandis qu’il n’y pas à déclarer l’utilisation la conduite de tracteur muni de protection anti renversement ou d’outils non animés (charrue, etc). La FDSEA peut vous accompagner dans la démarche de déclaration des travaux qui ne sont pas purement et simplement interdits mais dits « travaux réglementés » ou dans la mise en place du DUER.
