ASAP : nous ne serons pas les dindons de cette farce !
Article du 13/05/2020
Édito de Cédric Henry, président de la FDSEA 35 dans Terra.
Acte 1 : début 2019, le Grand Débat National offre la possibilité aux citoyens d’exprimer leurs attentes en matière de transition écologique, de fiscalité, de dépenses publiques, de démocratie et de citoyenneté, d’organisation de l’État et des services publics.
Acte 2 : une partie des demandes exprimées est traduite dans le projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) et pour les anglicistes, « As soon as possible », « aussi vite que possible ». On y retrouve la suppression de sur-transpositions de directives européennes, la possibilité de réutiliser des évaluations environnementales déjà réalisées, quitte à les actualiser, sans avoir à reprendre à zéro l’ensemble des études.
Acte 3 : mars 2020, le projet de loi est soumis au Sénat.
Acte 4 : les sénateurs proposent d’insérer un nouvel article, le 16 bis, qui modifierait la composition de la CDPENAF. « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission », et la profession agricole, sidérée, découvre ce vilain tour !
Entracte : confinement lié au Covid. La profession profite de cette pause forcée pour tenter de faire revenir les parlementaires à la raison. Car ce vilain tour signifie que cette commission, qui donne son avis au préfet pour toute question relative à la consommation de foncier agricole (entre autres) passerait sous le contrôle total des collectivités. Il n’est pas question que les collectivités puissent disposer du foncier agricole comme bon leur semble. Cet article ne respecte en rien l’esprit de la loi, il ne simplifie aucune procédure, il veut juste la contourner.
Mesdames, Messieurs les parlementaires, cet article est une farce mais la loi Asap n’est pas une comédie. Nous ne serons pas les dindons de la farce. Voilà la fin de l’histoire que nous attendons :
Acte 5 : les parlementaires et les collectivités se ressaisissent et se rappellent combien ils ont besoin des agriculteurs pour recevoir les boues urbaines, garantir la production de produits locaux, installer les producteurs de demain, entretenir les fossés et les paysages, stocker le carbone…
Acte 6 : le projet d’article 16 bis est abandonné et tout se finit bien.
Morale de l’histoire : le foncier agricole doit être protégé à tout prix. Il faut éviter sa consommation et la réduire au maximum. La terre est un bien trop précieux pour être abandonné aux mains de ceux qui ne la cultivent pas.
